Dernière mise à jour : 6 juillet 2026
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site miprint.ch (ci-après « la Boutique »), exploité par Furma Sàrl, Route des Jeunes 23, 1227 Carouge, Suisse, inscrite au registre du commerce sous le numéro CHE-137.063.490 (ci-après « le Vendeur »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
La Boutique propose des étuis pour AirPods, des coques de téléphone et des étuis pour AirTag, personnalisés selon le motif (drapeau suisse ou cantonal) et le modèle d’appareil sélectionnés par le client au moment de la commande. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif ; de légères variations de teinte ou de rendu peuvent exister.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Le Vendeur n’est pas assujetti à la TVA ; aucune TVA n’est facturée (art. 10 LTVA). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
La vente est conclue lorsque le client valide sa commande et que celle-ci est confirmée par le Vendeur par courriel. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies (modèle d’appareil, motif, adresse de livraison). Comme chaque article est personnalisé selon la sélection du client, aucune modification n’est possible une fois la commande confirmée.
5. Paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande via TWINT ou carte bancaire (Visa, Mastercard), au travers d’un prestataire de paiement sécurisé. Les données de paiement ne transitent pas par les serveurs du Vendeur.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées en Suisse. Délai de livraison standard : 3 à 5 jours ouvrés après confirmation ; option express : environ 48 heures. Ces délais sont indicatifs et courent dès la mise en production de l’article personnalisé. Les risques sont transférés au client à la remise du colis au transporteur. Voir la page Livraison & retours.
7. Droit de retour
Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation légal pour les achats en ligne. Nos articles étant personnalisés (imprimés selon le motif et le modèle choisis), ils ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur du Vendeur. Dans ce cas, le client dispose d’un remplacement ou d’un remboursement selon la procédure décrite dans la page Livraison & retours.
8. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale pour les défauts de la chose vendue conformément aux art. 197 et suivants du Code des obligations. En cas de défaut avéré, le Vendeur procède, à son choix, au remplacement de l’article ou au remboursement. Sont exclus de la garantie l’usure normale ainsi que les dommages résultant d’un usage non conforme.
9. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les retards de livraison imputables au transporteur ou en cas de force majeure. La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
10. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
11. Droit applicable et for
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est au siège du Vendeur, sous réserve d’un for impératif prévu par la loi.
12. Contact
Pour toute question : contact@miprint.ch.